Le remboursement des cures thermales s’annonce comme l’un des sujets suivis de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 au Sénat. Plus de 60 sénateurs et sénatrices ont engagé plusieurs démarches pour demander le maintien des conditions actuelles de prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire, indique le site officiel-thermalisme.com.
La mesure envisagée prévoit de transférer vers les complémentaires santé une dépense évaluée à 200 millions d’euros. Elle figure dans l’annexe 5 du projet de loi. À ce stade, le dispositif n’a pas fait l’objet d’un vote définitif au Parlement. L’Assemblée nationale n’a pas achevé l’examen du texte : après le rejet de la partie consacrée aux recettes, les députés n’ont pas pu examiner le volet relatif aux dépenses. Le projet transmis au Sénat l’a donc été dans sa version initiale.
Un dossier inscrit dans la prochaine séquence sénatoriale
La première lecture au Sénat doit commencer le 9 novembre 2026. Le calendrier annoncé prévoit un vote solennel le 18 novembre. Les sénateurs pourront alors se prononcer sur les dispositions financières du texte, parmi lesquelles figure le changement de répartition envisagé pour les cures thermales. La discussion devra s’inscrire dans la procédure d’examen du PLFSS, après l’échec de l’Assemblée nationale à adopter sa partie recettes.
Avant l’ouverture des débats, les élus opposés au transfert ont adressé des courriers au Premier ministre et à son conseiller santé. Une proposition de résolution demande également au Gouvernement de suspendre le projet dans l’attente des conclusions de la Haute Autorité de santé. Le site spécialisé présente cette démarche comme une demande de moratoire : elle vise à différer la modification des règles de remboursement plutôt qu’à régler définitivement la question dans le cadre du PLFSS.
- Plus de 60 sénateurs ont signé ou soutiennent les initiatives mentionnées ;
- le transfert envisagé porte sur 200 millions d’euros de prise en charge ;
- l’examen du PLFSS au Sénat est programmé à partir du 9 novembre, avec un vote solennel annoncé le 18 novembre 2026.
Des conséquences invoquées pour les patients et les stations
Les sénateurs mobilisés alertent sur deux types de conséquences. Ils évoquent d’abord un risque de renoncement aux soins si les complémentaires santé se substituaient à l’Assurance maladie obligatoire dans le remboursement. Ils mettent également en avant les effets économiques possibles pour les stations thermales, dont l’activité dépend notamment de la fréquentation des curistes. Ces arguments sont rapportés par officiel-thermalisme.com dans le cadre de la mobilisation engagée avant l’arrivée du texte au Palais du Luxembourg.
La séquence parlementaire doit désormais préciser la position du Sénat. Le texte transmis après l’examen interrompu à l’Assemblée pourra être discuté, amendé puis soumis au vote des sénateurs. Les initiatives déjà engagées ne préjugent pas de l’issue de cette discussion : le maintien, la modification ou la suppression du dispositif dépendront des amendements examinés et des votes intervenus au cours de la première lecture.
| Élément | Informations disponibles |
|---|---|
| Texte concerné | PLFSS 2027 |
| Mesure contestée | Transfert de la prise en charge vers les complémentaires santé |
| Montant mentionné | 200 millions d’euros |
| Début de l’examen au Sénat | 9 novembre 2026 |
| Vote solennel annoncé | 18 novembre 2026 |
