Rejet massif et conséquences immédiates
En première lecture, l'Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, par 115 voix contre 1, a rapporté BFMTV. Ce vote entraine, à ce stade, le rejet global du texte : la partie « dépenses » n'a pas été examinée.
Mesures supprimées et majorités mouvantes
Au cours de la semaine d'examen, les députés ont supprimé la plupart des dispositions proposées par le gouvernement. Parmi les mesures écartées figurent notamment une taxe sur les produits sucrés et la reconduction d'une contribution des mutuelles. Plusieurs de ces suppressions ont reçu le soutien de députés appartenant au camp gouvernemental, selon BFMTV.
- Amendement adopté autorisant un départ à 62 ans pour les salariés ayant cotisé 42 ans, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau.
- Suppression, à l'initiative du Rassemblement national, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), impôt de production ciblé par le parti.
Chiffres clefs évoqués dans l'hémicycle
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Vote en première lecture | 115 contre 1 |
| Déficit de la Sécurité sociale estimé par le gouvernement | 12,7 milliards d'euros |
| Déficit estimé après modifications des députés (ministre) | 24 milliards d'euros |
Dans l'hémicycle, le ministre du Budget, David Amiel, a critiqué les choix des députés et a chiffré l'impact des modifications adoptées : selon lui, elles auraient fait passer le déficit attendu de 12,7 milliards à 24 milliards d'euros, toujours d'après BFMTV. Intervenant devant les députés, il a déclaré :
« On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension »
Navette parlementaire et calendrier
Suite à ce rejet, le PLFSS doit désormais être transmis au Sénat, qui examinera la version initiale du gouvernement en séance publique à partir du 9 novembre, a indiqué BFMTV. Le rejet en première lecture impose une poursuite de la navette entre les deux assemblées, avec la possibilité d'amendements et de nouveaux arbitrages politiques.
Positions des groupes et enjeux politiques
La suppression de mesures défendues par l'exécutif, mais soutenues par des députés de la majorité sur certains points, illustre les fractures au sein de la majorité et les marges de manœuvre des oppositions. BFMTV note en particulier que certains votes favorables aux oppositions ont été permis par des députés du camp gouvernemental.
Le rejet du volet « recettes » pose la question du financement des prestations sociales pour 2027 et ouvre un calendrier politique et budgétaire marqué par l'incertitude, alors que l'exécutif devra défendre sa stratégie budgétaire face au Parlement et au Sénat.
Ce que l'on suivra : l'examen sénatorial à partir du 9 novembre, les arbitrages de l'exécutif sur les mesures de recettes, et l'évolution des estimations de déficit avancées par le gouvernement.
