La Commission européenne a formellement accepté le plan d'action présenté par Temu pour se conformer au règlement sur les services numériques (DSA), a rapporté la presse européenne. Cette décision intervient après une procédure de contrôle déclenchée à la suite d'achats de contrôle menés par les équipes de l'exécutif européen, qui ont mis en évidence des manquements portant sur la sécurité de produits vendus sur la plateforme.
Sanction et exigences
En mai, Temu, filiale du conglomérat chinois Pinduoduo (fondé en 2015), avait été condamnée à une amende de 200 millions d'euros. La Commission lui a demandé de présenter un plan détaillé pour corriger les insuffisances constatées et prouver qu'elle peut assurer la sécurité et la conformité des biens commercialisés aux consommateurs européens. Le DSA, entré en vigueur en 2024, donne à Bruxelles la capacité d'imposer des obligations strictes et des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les manquements les plus graves.
Constats des contrôles
Les vérifications menées par la Commission ont consisté en achats tests effectués comme de simples consommateurs. Selon les autorités européennes, "
un très fort pourcentage des chargeurs commandés n'ont pas réussi à passer des tests de sécurité basiques". Les produits incriminés vont des jouets pour bébés aux chargeurs et à des articles contenant des substances chimiques au-delà des seuils autorisés, selon le compte rendu publié par les médias couvrant l'affaire.
Portée politique et économique
La validation du plan de Temu marque une étape importante dans la mise en oeuvre du DSA : elle illustre la volonté de la Commission de contraindre des acteurs non européens à respecter les règles du marché unique concernant la sécurité et la protection des consommateurs. Pour les autorités françaises, déjà attentives à la protection sanitaire et à la concurrence, l'affaire renforce la pression en faveur d'une application stricte du droit européen vis-à-vis des plateformes étrangères.
- DSA : entré en vigueur en 2024, prévoit des obligations de surveillance et des sanctions jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial.
- Temu : filiale de Pinduoduo (créé en 2015), a reçu une amende de 200 M€ en mai.
- Achats tests : révélés par la Commission, plusieurs produits n'ont pas passé des contrôles de sécurité élémentaires.
Conséquences pratiques
La Commission exige désormais des garanties opérationnelles : Temu doit mettre en place des mécanismes de contrôle et de retrait des produits non conformes, ainsi que des mesures de prévention pour limiter la mise en vente d'articles dangereux. La réussite de ce plan déterminera si l'exécutif européen maintient ou renforce les sanctions, y compris financières.
| Élément | Information |
|---|---|
| Règlement | DSA (en vigueur depuis 2024) |
| Amende | 200 millions d'euros (mai) |
| Sanction maximale | Jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial |
| Groupe | Pinduoduo (fondé en 2015) |
La validation du plan d'action par la Commission se lit comme un signal : l'Union européenne entend appliquer ses normes numériques et de sécurité aux grands acteurs internationaux, y compris ceux basés hors du territoire communautaire. Pour les professionnels et les autorités françaises, cette décision confirme l'importance d'un encadrement strict des places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs et d'assurer des conditions de concurrence équitables.
