À la veille de la reprise de l'examen en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, portant sur les recettes, le député Denis Masséglia (Maine-et-Loire) a explicité ses priorités budgétaires et annoncé qu'il allait déposer un projet de loi sur un point précis des marchés publics. L'Assemblée nationale poursuit, à partir du mardi 27 octobre 2026, l'examen du volet recettes du PLF 2027.
Les axes avancés par le député
Siégeant dans le groupe Ensemble pour la République, Denis Masséglia a résumé sa ligne en trois formules rapportées par Ouest-France :
« Il ne faut pas sortir le chéquier » ; « des économies et quelques dépenses » ; répondre aux manifestations « sans surcoût ». — Denis Masséglia, député de Maine‑et‑Loire
Il a par ailleurs indiqué son intention de déposer un projet de loi visant à limiter le recours aux nettoyages en horaires décalés dans le cadre des marchés publics, mesure présentée comme une manière de réduire certaines dépenses publiques. L'article paru en ligne signale que d'autres éléments du PLF seront discutés à partir du 27 octobre en séance plénière.
Contexte parlementaire et calendrier
La première partie du PLF, consacrée aux recettes, est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à la fin octobre 2026. Le débat porte sur l'équilibre des comptes publics en amont de la présentation du volet dépenses et des arbitrages gouvernementaux à venir. Dans ce contexte, plusieurs députés et groupes cherchent à arbitrer entre réductions budgétaires et marges de manœuvre pour des investissements ciblés.
- Acteur : Denis Masséglia, député de Maine‑et‑Loire, groupe Ensemble pour la République.
- Mesure annoncée : dépôt d'un projet de loi pour encadrer le recours aux nettoyages en horaires décalés dans les marchés publics.
- Position globale : prioriser les économies tout en conservant quelques dépenses identifiées comme nécessaires.
- Calendrier : reprise de l'examen de la première partie du PLF 2027 en séance à partir du 27 octobre 2026.
Conséquences possibles et suites de la navette
Le dépôt d'un projet de loi parlementaire sur les modalités d'exécution des marchés publics pourrait ouvrir un débat sur les économies de fonctionnement au sein des collectivités et de l'État. S'il est inscrit à l'ordre du jour, le texte devra d'abord être examiné en commission, puis en séance, avant d'éventuelles navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat si des amendements sont adoptés ou contestés. Sur le plan du PLF 2027, les propositions visant à maîtriser les coûts des manifestations — évoquées par le député — s'inscrivent dans un débat plus large sur la capacité du budget à financer la sécurité et l'ordre public sans alourdir les dépenses.
Les arbitrages à venir dépendront des discussions en commission et en séance sur le volet recettes, déjà engagé à l'Assemblée, puis de la confrontation entre députés et sénateurs lors de la navette parlementaire. Les déclarations de Denis Masséglia illustrent la posture d'une partie de la majorité parlementaire qui cherche à concilier rigueur et marges d'investissement limitées.
| Élément | Informations disponibles |
|---|---|
| Député | Denis Masséglia (Maine‑et‑Loire, Ensemble pour la République) |
| Mesure annoncée | Projet de loi sur le recours aux nettoyages en horaires décalés dans les marchés publics |
| Calendrier | Reprise de l'examen du PLF recettes : à partir du 27 octobre 2026 |
La suite des débats budgétaires dépendra des arbitrages intervenant lors de l'examen du PLF en séance, puis des étapes législatives habituelles entre les deux chambres. Les initiatives parlementaires visant à réduire certains coûts de fonctionnement devront être débattues sur le fond et confrontées aux contraintes juridiques et opérationnelles de la commande publique.
