La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 21 octobre un amendement qui réduit de moitié le budget consacré à l’Aide médicale de l’État (AME). Ce choix, motivé par une logique d’économies, transforme selon le texte le dispositif en une aide strictement réservée aux soins d’urgence vitale et devrait, d’après les calculs présentés, permettre d’économiser environ 600 millions d’euros.
Un recentrage justifié par des impératifs budgétaires
Promoteur de la mesure, le député Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a défendu devant la commission une lecture prioritairement budgétaire du dossier. Il a exposé la nécessité, selon lui, d’initier des économies face à un contexte de déficit public de 5,4 % et de hausse des charges, en estimant qu’aucun poste de dépenses ne devait être sanctuarisé. Pour lui, le recentrage de l’AME répond à la volonté d’éviter des « dérives » constatées selon lui localement.
En réaction, le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise), a dénoncé la décision et exprimé son désaccord sur le fond. Il a mis en avant les conséquences sanitaires et sociales de la restriction de l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière.
« l’extrême droitisation de la vie politique franchit un nouveau cap », a estimé Éric Coquerel, dénonçant une alliance de députés autour de la mesure.
Ce que couvre aujourd’hui l’AME
Actuellement, l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, et sous condition de ressources, d’accéder à un panier de soins qui va au‑delà des seuls soins urgents. La réforme adoptée en commission ramène ce droit à un niveau limité : l’assistance médicale ne serait garantie que pour les actes considérés comme vitaux en urgence.
- Économies attendues : environ 600 millions d’euros.
- Objet du recentrage : passage d’un panier de soins global à une prise en charge des urgences vitales uniquement.
- Positions exprimées : opposition de principe d’Éric Coquerel ; défense budgétaire de Guillaume Kasbarian.
Suite de la navette parlementaire
L’amendement a été adopté en commission ; il devra désormais être confirmé ou modifié lors des débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Si le texte est maintenu par les députés, il s’appliquera au projet de loi de finances discuté cet automne. La mesure pourrait ensuite être encore modifiée lors de l’examen au Sénat ou au cours des navettes entre les deux chambres.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Économie estimée | ~600 M€ |
| Portée de l’AME après amendement | Soins d’urgence vitale uniquement |
| Acteurs cités | Éric Coquerel (président commission), Guillaume Kasbarian (Député) |
Ce choix budgétaire relance le débat politique sur la prise en charge des populations vulnérables et sur les arbitrages que la représentation nationale accepte d’opérer au regard des contraintes financières. Le dossier restera au cœur des discussions lors de la poursuite de l’examen du projet de loi de finances et de la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat.
