Lors de l’examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS), l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à interdire l’utilisation de l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine, et ce à partir de 2027.
Un amendement porté par les écologistes, voté malgré l’avis du gouvernement
Le texte, présenté par le groupe écologiste, a été adopté en dépit de l’avis défavorable du gouvernement et d’objections formulées par la majorité de la commission des finances. Le député écologiste Benoît Biteau a rappelé, lors des débats, la volonté d’appliquer le principe du « pollueur‑payeur » en instaurant une contribution financière équivalente à 10 % sur les secteurs concernés, affectée à l’Assurance Maladie.
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député LR Thibault Bazin, s’est opposé à la mesure. Il a estimé que les études disponibles ne démontraient pas de risque lié à la présence de résidus d’hexane dans les aliments et que les problèmes sanitaires identifiés dans la littérature concernent des expositions répétées et prolongées au solvant plutôt que des traces résiduelles. Il a également jugé qu’une interdiction générale n’était pas adaptée au véhicule législatif du budget de la Sécurité sociale, et a émis un avis défavorable.
Les arguments scientifiques et parlementaires
Plusieurs députés et collectifs de médecins et de scientifiques ont, ces dernières années, appelé à un renforcement de la réglementation, voire à l’interdiction de l’hexane, en évoquant ses propriétés neurotoxiques et le soupçon qu’il pourrait agir comme perturbateur endocrinien. Le député MoDem Richard Ramos, qui a travaillé sur ce dossier et co‑signé un rapport parlementaire consacré à l’hexane, a défendu l’amendement en renvoyant aux travaux qu’il a portés sur la question et en déclarant :
« Sur ce sujet, la science a parlé. »
En commission la semaine précédente, les députés avaient déjà adopté la même rédaction présentée par le groupe écologiste.
Une portée incertaine
Adoptée dans le cadre du PLFSS, cette disposition pourrait toutefois avoir des perspectives limitées : le texte du budget de la Sécurité sociale court le risque d’être rejeté dans la procédure en cours, ce qui rend son application incertaine. Le gouvernement avait donné un avis défavorable sans développer d’explication lors des débats en séance.
- Objet : interdiction de l’utilisation de l’hexane dans l’industrie agroalimentaire pour la fabrication de denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux, à compter de 2027.
- Fiscalité associée : contribution de 10 % sur les secteurs concernés, affectée à l’Assurance Maladie.
- Positions : amendement porté par les écologistes (adopté) ; gouvernement et rapporteur général LR ont émis un avis défavorable.
Ce que cela implique pour la navette parlementaire
Étant inséré dans l’examen du PLFSS, cet amendement suivra la trajectoire du texte budgétaire : son entrée en vigueur dépendra de la suite de la procédure parlementaire et de la cohérence du texte final adopté. Si le PLFSS devait être rejeté, la disposition ne pourrait pas produire d’effet concret en l’état. En cas d’adoption définitive du budget, il resterait ensuite aux acteurs réglementaires et administratifs à définir les modalités d’application et les calendriers techniques d’interdiction pour les filières concernées.
| Acteur | Position |
|---|---|
| Groupe écologiste / Benoît Biteau | Pour : interdiction et contribution 10 % (pollueur‑payeur) |
| Gouvernement | Contre : avis défavorable |
| Rapporteur général (LR) Thibault Bazin | Contre : études jugées non concluantes, inadaptation du véhicule budgétaire |
| Député MoDem Richard Ramos | Pour : a rappelé ses travaux et un rapport parlementaire |
Le débat autour de l’hexane illustre la tension entre préoccupations sanitaires et contraintes procédurales en matière budgétaire. La mesure adoptée en séance marque une étape parlementaire, dont la mise en œuvre dépendra désormais du sort du PLFSS et des décisions réglementaires ultérieures.
