La commission des Lois de l'Assemblée nationale a validé la mise en place d'une commission d'enquête visant à éclaircir les violences survenues en marge des manifestations des 17 et 18 octobre. La présidence de l'Assemblée, qui avait proposé l'instance dès dimanche, a reçu le soutien politique nécessaire en conférence des présidents mardi matin, puis l'accord formel de la commission permanente.
Un mandat de contrôle et des pouvoirs d'investigation
Placée sous la présidence du député macroniste Vincent Caure, la future commission bénéficiera notamment de la capacité d'obtenir des documents et de conduire des auditions sous serment. Son objectif déclaré, selon son président, est de « comprendre comment, dans notre pays, nous pouvons, à l'avenir, continuer à manifester (...) à défiler dans les rues de manière paisible et apaisée, et ce sans danger ».
- Périmètre annoncé : préparation des pouvoirs publics, renseignements et moyens disponibles, organisation des auteurs de violences.
- Sujets ciblés : niveau d'information des maires par les préfectures, rôle des réseaux sociaux, éventuelles ingérences étrangères, dispositif et dysfonctionnements du maintien de l'ordre, adéquation de la réponse pénale.
- Pouvoirs : demandes de documents et auditions sous serment.
Calendrier et procédure
La présidente de l'Assemblée devra désormais saisir le garde des Sceaux puis notifier le gouvernement de la demande. À partir de cette notification, un président de groupe, le président d'une commission permanente ou le gouvernement disposent d'un bref délai pour s'opposer à la création de la commission. Si aucune opposition n'est formée, la commission sera créée automatiquement à l'issue de ce délai, fixé dans le calendrier : mercredi à 15h00, indique la procédure prévue.
| Étape | Délai / date prévue |
|---|---|
| Saisine du garde des Sceaux et notification au gouvernement | Immédiate, suite à la décision de la présidente |
| Période durant laquelle une opposition peut être déposée | Précisée par la procédure (fin prévue mercredi à 15h00) |
| Nomination de trois corapporteurs | Mercredi, voire jeudi si des tractations prolongent |
Equilibre politique et distribution des postes
Vincent Caure a plaidé pour que chaque bloc politique de l'Assemblée — gauche, bloc central et alliance RN-UDR — obtienne au moins un des trois postes de corapporteur, signe d'une volonté d'équilibrer la représentation dans ce travail d'enquête. La présidente de l'Assemblée s'est félicitée de l'initiative en insistant sur le rôle de l'Assemblée : « Nous sommes pleinement dans notre rôle de contrôle de l'action du gouvernement ».
Les axes d'audition envisagés
Parmi les auditions que la commission pourrait mener figurent celles des représentants des préfectures sur l'information des maires, des acteurs impliqués dans le maintien de l'ordre, ainsi que des experts sur l'influence des réseaux sociaux et sur d'éventuelles ingérences étrangères. Le dispositif de maintien de l'ordre et ses « éventuels dysfonctionnements » seront également passés au crible, de même que l'adéquation de la réponse pénale — dernier point qui a interpellé le député Sacha Houlié lors des discussions.
La création de cette commission marque l'entrée en phase d'instruction parlementaire du déroulé des événements des 17 et 18 octobre. Elle doit permettre au Parlement d'exercer son rôle de contrôle, en réunissant informations et témoignages pour formuler des recommandations — ou pointer des responsabilités — dans les domaines sécuritaires, administratifs et juridiques. La prochaine étape formelle reste la vérification qu'aucune opposition ne soit déposée avant la date butoir, puis la nomination effective des corapporteurs et l'ouverture des premières auditions.
« Le but premier sera de comprendre comment, dans notre pays, nous pouvons, à l'avenir, continuer à manifester (...) à défiler dans les rues de manière paisible et apaisée, et ce sans danger », a déclaré Vincent Caure.
