Le député Arnaud Saint‑Martin (La France insoumise) a appris la condamnation d'un homme poursuivi pour des menaces de mort à son encontre, mais a annoncé avoir déposé une nouvelle plainte après avoir reçu d'autres messages menaçants le jour même du procès, a rapporté Actu.fr.
Le contexte des menaces et la procédure
Les faits remontent à un message privé envoyé sur Facebook, dans lequel l'auteur écrivait :
« Sale Bouffon, on va te découper, on est six et bien renseignés »
Après le dépôt d'une plainte au commissariat de Melun, une enquête a duré près de deux ans avant que l'auteur ne soit identifié. L'homme, âgé de 47 ans, avait déjà été condamné par le passé pour des faits similaires visant l'ancien chroniqueur et député Aymeric Caron, selon Actu.fr.
La décision du tribunal et ses conséquences
Le tribunal de Lyon a condamné l'auteur des menaces le 7 octobre dernier. La peine prononcée comprend 3 000 euros de dommages et intérêts et 600 euros au titre des frais de défense. L'individu, qui n'était pas présent à l'audience, a reconnu les faits et a choisi de ne pas faire appel de la condamnation, indique la source.
- Durée de l'enquête : près de deux ans entre la plainte et l'identification de l'auteur.
- Condamnation : 3 000 € de dommages et intérêts + 600 € pour la défense (7 octobre, tribunal de Lyon).
- Antécédent : l'auteur avait déjà été condamné pour menaces similaires visant Aymeric Caron.
Nouvelle plainte et réactions
Selon Actu.fr, Arnaud Saint‑Martin se dit satisfait que la personne ait été condamnée, mais a déclaré avoir reçu de nouvelles menaces le jour même du procès, ce qui l'a conduit à déposer une nouvelle plainte. Le député estime que si l'on peut s'exprimer, « il y a des limites », formule reprise par le média.
Ce que dit la procédure pénale
La condamnation prononcée par le tribunal de Lyon relève d'une réponse pénale aux menaces de mort proférées en ligne. La nouvelle plainte déposée vise les messages récents reçus par le député ; elle devrait donner lieu à une nouvelle enquête pour tenter d'identifier et de sanctionner leurs auteurs.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Victime | Arnaud Saint‑Martin, député LFI de Seine‑et‑Marne |
| Accusé | Homme de 47 ans, absent à l'audience |
| Sanction | 3 000 € de dommages et intérêts + 600 € pour la défense |
| Date du jugement | 7 octobre (tribunal de Lyon) |
La diffusion de menaces à l'encontre d'un élu suscite régulièrement des réactions et des signalements de la part des parlementaires, qui multiplient les plaintes pour faire valoir la protection pénale offerte contre les violences et les intimidations. Le dépôt d'une nouvelle plainte par Arnaud Saint‑Martin relance la procédure et devrait, à terme, permettre aux autorités judiciaires d'engager des poursuites si les auteurs des messages sont identifiés.
