Une proposition de loi a été déposée vendredi 30 octobre à l’Assemblée nationale pour rendre illégale l’évocation de la théorie du « grand remplacement ». Le texte a été rédigé par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, dans un contexte marqué par le débat sur les discours racistes et xénophobes après l’attentat survenu à Trappes, qui a fait un mort et sept blessés, selon franceinfo.
Un texte consacré aux discours incitant à la haine
Les auteurs présentent cette initiative comme un moyen de renforcer la lutte contre les propos susceptibles d’alimenter la haine et les actes racistes. Ils estiment que la référence au « grand remplacement », lorsqu’elle est utilisée par des élus ou des militants dans des commentaires d’actualité, n’a pas systématiquement été considérée comme une provocation à la haine.
La proposition part du constat, formulé par ses auteurs, que cette expression peut contribuer à diffuser une représentation hostile de groupes entiers de la population. Leur texte décrit cette théorie comme l’affirmation selon laquelle les Français d’origine européenne seraient progressivement remplacés par des populations issues de l’immigration, présentées comme étrangères à la nation et à son identité.
« Ce n’est pas un point de vue, c’est une théorie raciste », a déclaré Sabrina Sebaihi, députée écologiste du Val-de-Marne, à franceinfo.
Les arguments avancés par les députés
Dans leur présentation, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave soutiennent que cette représentation repose sur une lecture racialisée de la société. Selon eux, elle peut devenir un vecteur de haine raciste et de discrimination. La proposition entend donc agir sur l’emploi public de cette référence, que ses auteurs associent à la diffusion d’un discours visant des populations en raison de leur origine réelle ou supposée.
Les députés à l’origine du texte déclarent vouloir répondre à plusieurs formes de violences et de discriminations évoquées dans le débat public. Sabrina Sebaihi affirme notamment avoir alerté depuis plusieurs mois sur les fractures du pays et cite des femmes auxquelles des voiles auraient été arrachés, ainsi que des insultes et des « ratonnades ».
- Objectif annoncé : renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine, au racisme et à la xénophobie ;
- Expression visée : la référence à la théorie du « grand remplacement » ;
- Auteurs : Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, députés écologistes.
Un dépôt, avant l’examen parlementaire
À ce stade, les éléments communiqués portent sur le dépôt de la proposition de loi et sur les motivations de ses auteurs. Le texte n’a pas encore fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale dans les informations rapportées par franceinfo. La suite de son parcours parlementaire devra déterminer les modalités précises de l’interdiction envisagée et son articulation avec les règles déjà applicables aux provocations à la haine et aux discriminations.
La députée écologiste du Val-de-Marne relie directement sa démarche au débat ouvert après l’attentat de Trappes. Elle estime que la diffusion de ces théories, notamment dans certains médias, contribue à installer un climat de fracture. La proposition devra désormais être examinée selon la procédure parlementaire, avant qu’une éventuelle adoption par l’Assemblée nationale puis par le Sénat ne puisse être envisagée.
