L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 29 octobre 2026, une proposition de loi portée par La France insoumise destinée à améliorer l’accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles. Le vote, intervenu dans le cadre de la journée réservée aux textes du groupe LFI, s’est conclu par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions.
Un parcours de soins remboursé par la Sécurité sociale
Le dispositif défendu par la députée LFI Gabrielle Cathala prévoit la création d’un accompagnement spécialisé dans le psychotraumatisme. Les consultations et les soins concernés seraient couverts intégralement par la Sécurité sociale. Le texte vise toutes les personnes victimes de violences sexuelles, sans distinction d’âge, y compris lorsque les faits sont anciens.
La proposition entend ainsi répondre aux conséquences psychologiques susceptibles de se prolonger après les violences. Elle se distingue par son champ d’application de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée le 13 octobre, consacrée aux violences sexuelles et sexistes visant les femmes et les enfants. Ce précédent texte prévoit notamment un dispositif spécifique pour les victimes mineures. Le texte examiné jeudi entend, lui, inclure explicitement les victimes majeures.
« Ni à contretemps, ni superflu », a déclaré Gabrielle Cathala pour défendre la complémentarité de sa proposition avec les dispositions déjà votées.
Des critiques sur le chevauchement des textes
Plusieurs députés du camp présidentiel et de l’opposition ont contesté l’opportunité d’adopter un nouveau texte sur un sujet déjà abordé par l’Assemblée. Ils ont notamment reproché à LFI de ne pas avoir soutenu la « loi intégrale » adoptée deux semaines plus tôt. Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, a appelé à davantage de « cohérence » et de « lisibilité » dans l’élaboration de la loi.
La ministre a estimé que les questions soulevées par la proposition pouvaient être examinées lors du passage au Sénat du premier texte. Cette position place les deux initiatives dans une même séquence parlementaire, alors que leurs périmètres ne sont pas identiques : l’une cible notamment la prise en charge des mineurs, tandis que l’autre étend le remboursement intégral aux victimes majeures et aux personnes ayant subi des faits plusieurs années auparavant.
Une séance marquée par les sous-amendements du RN
Les débats ont également été marqués par le dépôt de plus d’une centaine de sous-amendements par les députés du Rassemblement national. Les élus insoumis ont dénoncé une manœuvre destinée à ralentir l’examen du texte. Le groupe RN n’a pas retenu cette présentation et a défendu sa démarche comme une volonté de modifier les dispositions proposées.
- Résultat du vote : 152 voix favorables, 5 défavorables et 110 abstentions.
- Auteur du texte : la députée LFI Gabrielle Cathala.
- Objet : un parcours de soins spécialisé, pris en charge intégralement par la Sécurité sociale.
- Suite évoquée : un examen des dispositions dans la navette parlementaire, notamment au Sénat.
Le vote en première lecture ne vaut donc pas adoption définitive. Le texte doit encore être examiné dans la suite de la procédure parlementaire, tandis que les échanges entre groupes portent déjà sur son articulation avec la proposition adoptée le 13 octobre. La poursuite de la navette permettra de préciser le périmètre du dispositif et ses conditions d’application.
