Le Sénat a adopté, jeudi, une proposition de loi visant à simplifier l'accès aux licences IV dans les petites communes afin de favoriser l'installation de bistrots et cafés en zones rurales. Le texte, issu d'une initiative du député Renaissance Guillaume Kasbarian et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars 2025, a été validé par la chambre haute à l'unanimité, selon le compte rendu du débat.
Objectif et modifications proposées
La mesure entend répondre aux difficultés rencontrées par des entrepreneurs, associations ou collectivités locales qui souhaitent ouvrir un établissement servant des boissons alcoolisées de grande puissance et se heurtent aujourd'hui au caractère limité du parc de licences IV. Actuellement, la création de nouvelles licences IV est interdite : un porteur de projet doit, après l'autorisation préfectorale, acquérir une licence auprès d'un autre établissement du département ou d'un département limitrophe.
- Le texte adopté permet l'ouverture d'une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants à la condition qu'elles n'en possèdent pas déjà plus d'une.
- Pour limiter la spéculation, les nouvelles licences créées ne pourront ensuite être transférées hors de la commune.
- Le Sénat a introduit des ajustements au texte initial adopté par l'Assemblée nationale ; le détail des amendements a été présenté par la rapporteure, la sénatrice centriste Anne‑Sophie Romagny, lors des débats.
Arguments et réactions citées
La rapporteure au Sénat a défendu le texte en disant qu'il répondait au « parcours du combattant auquel se heurtent les entrepreneurs, les associations ou même les mairies qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement », formulation reprise pendant la séance.
« Une liberté supplémentaire pour entreprendre, un outil supplémentaire pour les maires », a souligné le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin.
Le même ministre a ajouté que la mesure pouvait permettre à certaines communes de « retrouver un commerce, un lieu de sociabilité ». Ces déclarations ont été rapportées lors de l'examen parlementaire.
Suite de la navette parlementaire et portée pratique
Le texte validé par le Sénat devra, le cas échéant, être confronté à la version votée par l'Assemblée nationale si des divergences subsistent, dans le cadre de la navette parlementaire. Les changements votés au Sénat ont pour effet immédiat d'autoriser, sous conditions, la création de nouvelles licences IV dans les petites communes et d'en encadrer la transférabilité.
Les partisans de la mesure estiment qu'elle peut contribuer à la revitalisation des centres‑bourgs en facilitant l'installation de lieux de convivialité. Les modalités exactes d'application dépendront des textes réglementaires d'application et, le cas échéant, des ajustements résultant d'un éventuel examen en commission mixte paritaire si les deux chambres n'aboutissent pas à un texte commun.
| Élément | Disposition adoptée |
|---|---|
| Plafond de population | < 3 500 habitants |
| Condition d'existence | La commune ne doit pas déjà posséder plus d'une licence IV |
| Transfert | Interdiction de transférer la nouvelle licence hors de la commune |
Le vote unanime au Sénat marque un large accord sur le principe d'assouplissement pour les petites communes. Le texte renvoie cependant à des mesures d'application et à d'éventuelles discussions ultérieures si l'Assemblée nationale apporte d'autres modifications.
