La navette parlementaire se poursuit au Sénat
La proposition de loi dite « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes » et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre ces violences ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Leur examen par le Sénat est désormais attendu dans le cadre de la navette parlementaire.
Dans ce contexte, l'association Osez le féminisme 63 a publié un appel destiné aux trois sénateurs du Puy‑de‑Dôme pour qu'ils soutiennent une adoption définitive du texte avant l'élection présidentielle de 2027.
Les points que l'association demande de préserver
Sans remettre en cause le principe de la navette, le collectif liste plusieurs dispositions qu'il souhaite voir maintenues dans la version sénatoriale du texte. Il met en avant un soutien populaire à un renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et insiste sur l'urgence selon lui d'améliorer l'accompagnement des victimes et les moyens alloués.
- Protection des victimes étrangères exposées à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;
- Interdiction de plateformes de diffusion de contenus à caractère sexuel commercialisées comme OnlyFans et MyM ;
- Reconnaissance de la prostitution comme une forme de violence sexuelle.
L'association réclame également un renforcement de l'accompagnement des victimes et une montée en moyens pour les structures chargées de la prévention et de la prise en charge.
Enjeux et calendrier politique
Osez le féminisme 63 inscrit sa demande dans un calendrier politique précis en demandant une décision avant la présidentielle de 2027. Le déroulement de l'examen au Sénat déterminera la teneur définitive des dispositions et la possibilité d'une promulgation rapide si le texte est adopté en termes identiques par les deux chambres.
| Élément | Demande du collectif |
|---|---|
| Calendrier | Adoption définitive avant 2027 |
| Dispositions spécifiques | Protection contre OQTF, interdiction de certaines plateformes, reconnaissance de la prostitution comme violence |
| Moyens | Renforcement de l'accompagnement des victimes et des ressources |
La suite dépendra des débats sénatoriaux et des éventuelles modifications introduites par la Haute Assemblée. Si le Sénat adopte des amendements, le texte retournera à l'Assemblée nationale dans le cadre de la navette, puis, le cas échéant, devant une commission mixte paritaire si les divergences persistent.
La démarche d'Osez le féminisme 63 illustre la pression d'associations et d'acteurs de la société civile sur les parlementaires au moment où des textes portant sur la protection des droits et la sécurité des personnes progressent dans le calendrier législatif national.
