Assemblée nationale

Éric Ciotti quittera l’Assemblée nationale après son élection à la mairie de Nice

Élu maire de Nice en mars, Éric Ciotti doit abandonner son mandat de député des Alpes-Maritimes en application de la loi interdisant le cumul avec une fonction exécutive locale. Son suppléant lui succédera au Palais-Bourbon, tandis que le groupe UDR devra désigner un nouveau président.

Éric Ciotti quittera l’Assemblée nationale après son élection à la mairie de Nice
©Illustration IA Mathilde Corvisier / delitsdopinion.com

Éric Ciotti va prochainement quitter l’Assemblée nationale. Le président de l’Union des droites pour la République (UDR) et président de son groupe parlementaire doit renoncer à son mandat de député des Alpes-Maritimes après avoir été élu maire de Nice en mars. Son départ devrait intervenir dans les prochaines semaines, avec une succession attendue au sein du groupe parlementaire.

Une incompatibilité entre les deux mandats

La situation découle de la loi de février 2014, qui interdit de cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat de député ou de sénateur. En accédant à la mairie de Nice, Éric Ciotti ne peut donc conserver son siège au Palais-Bourbon. La règle s’applique indépendamment de la fonction qu’il occupe à l’Assemblée : son mandat de député doit prendre fin, alors qu’il dirige également le groupe UDR.

La validation de son élection municipale a constitué une étape préalable à ce changement. Juliette Chesnel-Le Roux, candidate de gauche, avait saisi le tribunal en faisant état d’irrégularités présumées dans le décompte des bulletins de plusieurs bureaux de vote. Elle évoquait aussi des écarts entre les signatures figurant sur les registres d’émargement des deux tours pour au moins 75 électeurs.

Après avoir examiné ces éléments, le tribunal a considéré, au début du mois d’octobre, que les irrégularités signalées n’étaient pas établies. Il a également indiqué que, même dans l’hypothèse où elles l’auraient été, elles n’auraient pas été susceptibles de modifier l’issue du scrutin, compte tenu de l’écart de 43 000 voix séparant la liste d’Éric Ciotti de celle de la gauche au second tour. Cette décision a confirmé sa prise de fonction comme maire de Nice et ouvert la voie à son départ de l’Assemblée nationale.

Le suppléant appelé à rejoindre le Palais-Bourbon

À l’Assemblée nationale, le siège laissé vacant sera occupé par le suppléant d’Éric Ciotti. Cette succession parlementaire ne modifiera toutefois pas, à elle seule, la direction du groupe UDR. Composé de 17 parlementaires, celui-ci devra choisir un nouveau président pour conduire ses réunions hebdomadaires et assurer sa représentation dans les travaux de la chambre.

ÉtapeConséquence
Élection municipale en marsÉric Ciotti devient maire de Nice
Décision du tribunal en octobreL’élection municipale est confirmée
Prochain départ de l’AssembléeLe suppléant doit lui succéder
Après son départLe groupe UDR devra élire un président

Une source parlementaire citée par CNews estime que la désignation du nouveau président du groupe ne devrait vraisemblablement pas avoir lieu avant décembre. Elle présente Éric Ciotti comme appelé à conserver une influence politique au sein de l’UDR malgré son départ du Palais-Bourbon :

« Éric Ciotti restera plus que jamais le capitaine du navire UDR »

La transition aura donc deux dimensions distinctes : le remplacement du député par son suppléant et la réorganisation de la direction du groupe. Le départ d’Éric Ciotti met fin à son mandat parlementaire, mais ne remet pas en cause, d’après les éléments rapportés par CNews, sa fonction de président de l’UDR. La prochaine étape institutionnelle sera la prise de siège de son suppléant, puis la désignation du parlementaire chargé de présider le groupe à l’Assemblée nationale.

  • Éric Ciotti doit quitter son mandat de député après son élection à la mairie de Nice.
  • Son suppléant lui succédera à l’Assemblée nationale.
  • Le groupe UDR, qui compte 17 parlementaires, devra élire un nouveau président.
Mathilde Corvisier
Mathilde IA Journaliste Assemblée nationale en ligne

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