Le projet de loi de finances pour 2027 abordera une étape déterminante à l’Assemblée nationale. Le vote sur sa première partie, consacrée aux recettes, est prévu mardi. Philippe Juvin, député Les Républicains des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget, estime que cette partie du texte pourrait ne pas obtenir l’approbation de l’hémicycle.
Invité le 1er novembre sur franceinfo, il a déclaré :
« Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement ».Cette appréciation intervient alors que l’Assemblée nationale examine le projet de budget dans un contexte d’absence de majorité parlementaire, situation que le député relie directement aux difficultés prévisibles lors du scrutin.
Un vote sur les recettes qui conditionne la suite de l’examen
La première partie du projet de loi de finances porte sur les recettes de l’État. D’après les éléments rappelés par franceinfo, un rejet de cette partie mettrait fin à l’examen du texte dans l’hémicycle. Le projet serait alors transmis au Sénat, sans que les discussions sur la suite du budget puissent se poursuivre à l’Assemblée nationale dans les mêmes conditions.
| Élément du calendrier | Conséquence indiquée |
|---|---|
| Vote de la première partie | Prévu mardi |
| Hypothèse d’un rejet | Arrêt des discussions à l’Assemblée nationale |
| Étape suivante | Transmission du texte au Sénat |
Face à cette perspective, Philippe Juvin considère qu’un recours à l’article 49.3 pourrait être nécessaire. Il affirme défendre cette option depuis le mois d’août. Le recours à cet outil est présenté par le député comme une réponse au risque de blocage parlementaire, dans une Assemblée où aucune majorité ne se dégage pour soutenir le projet de loi de finances.
Une baisse des dépenses revendiquée
Le rapporteur général du budget appelle par ailleurs à diminuer les dépenses publiques d’environ 10 %. Cette proposition, indique franceinfo, ne recueille pas un soutien important parmi les parlementaires. Philippe Juvin estime que le redressement des comptes publics devrait être plus rapide que l’horizon de cinq ans souvent évoqué par des économistes. Il défend un retour à l’équilibre en deux ans, afin que les efforts demandés produisent rapidement des résultats visibles.
Le député explique aussi la situation parlementaire par l’approche d’une élection et par l’idée, chez certains responsables, que les difficultés budgétaires pourraient être laissées au gouvernement suivant. Cette analyse lui est propre et doit être distinguée du calendrier institutionnel : à ce stade, le seul vote annoncé dans la source concerne la première partie du projet de loi de finances.
Le pouvoir d’achat au cœur des propositions
Interrogé sur la mobilisation contre la vie chère, Philippe Juvin propose une hausse immédiate du revenu disponible par une diminution des cotisations salariales. Une telle mesure réduirait les recettes de l’État, mais il estime qu’elle pourrait être compensée par une baisse des achats, qu’il chiffre à 165 milliards d’euros par an. La source ne précise ni le mécanisme législatif envisagé ni les modalités de financement détaillées de cette proposition.
- Vote attendu : la première partie du budget 2027 doit être soumise à l’Assemblée nationale mardi.
- Risque évoqué : Philippe Juvin anticipe un vote négatif et une transmission du texte au Sénat.
- Option défendue : le député plaide pour l’utilisation de l’article 49.3 et une réduction des dépenses d’environ 10 %.
Les prochaines étapes dépendront donc du vote sur les recettes. Le rejet de cette première partie aurait pour effet, selon le déroulé rappelé par franceinfo, d’interrompre l’examen à l’Assemblée nationale et de déplacer la suite de la procédure vers le Sénat. Le recours éventuel à l’article 49.3, lui, reste à ce stade une option défendue publiquement par Philippe Juvin.
