Un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi dit « casseurs‑payeurs » institue une procédure d'urgence visant les réseaux sociaux : les plateformes devront retirer, sous une heure, les contenus qualifiés d'« appelant à un attentat, à un mouvement insurrectionnel ou à l'armement contre l'État ou une partie de la population ». À défaut, l'administration pourra saisir les opérateurs télécoms pour demander le blocage de la plateforme en France et solliciter son déréférencement auprès des moteurs de recherche. Le texte est soumis au Sénat les 27 et 28 octobre 2026.
Ce que prévoit précisément l'amendement
Selon le texte cité par Numerama, l'amendement vise à permettre à l'« autorité administrative » d'intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion de contenus appelant aux violences, saccages ou pillages. La demande de retrait serait transmise par une « personnalité qualifiée » désignée par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique. Les plateformes visées explicitement comprennent des services comme TikTok, Instagram, Snapchat et X.
"Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions", explique le gouvernement dans le texte, cité par Numerama.
Qui intervient et comment
- Le gouvernement a déposé l'amendement au Sénat dans le cadre du projet de loi sur l'indemnisation des dégâts causés lors de violences dans l'espace public.
- L'Arcom est chargée de désigner la personnalité qualifiée qui transmettra la demande de retrait.
- Les opérateurs télécoms pourraient être sollicités pour procéder au blocage de la plateforme en cas de non‑retrait dans le délai imparti.
- Les moteurs de recherche pourraient être visés pour un déréférencement de la plateforme concernée.
Contexte et enjeux
Le projet de loi « casseurs‑payeurs » porte initialement sur la création d'une responsabilité collective pour l'indemnisation des dégâts commis lors d'actes de violence et sur la possibilité de ponctionner des aides financières de personnes mises en cause. L'amendement gouvernemental étend le dispositif en intégrant une dimension de lutte contre la diffusion de messages incitant à la violence et à l'insurrection sur les réseaux sociaux.
Les conséquences pratiques sont multiples : une obligation de retrait très rapide pour les plateformes, la mobilisation d'un régulateur national via une personnalité qualifiée, et la possibilité d'interventions techniques (blocage, déréférencement) pour contraindre les services à se conformer. Le dispositif laisse également place à des questions juridiques et opérationnelles sur la mise en oeuvre (définition précise des contenus visés, garanties procédurales, articulation avec la liberté d'expression), qui seront débattues au Sénat lors de l'examen du texte.
Calendrier
| Étape | Date |
|---|---|
| Examen au Sénat | 27 et 28 octobre 2026 |
Le débat parlementaire déterminera la rédaction finale de ces dispositions et les mécanismes de contrôle qui pourraient être ajoutés. Le gouvernement motive sa démarche par la nécessité d'une intervention rapide face à des diffusions susceptibles de provoquer des violences, formulation reprise dans le texte cité par Numerama.
