Des recours en cascade contre des arrêtés pris après les manifestations
Depuis la manifestation du 17 octobre et les incidents qui ont suivi, des arrêtés préfectoraux imposant des couvre‑feux et interdisant certains rassemblements ont été publiés dans plusieurs départements. Avocats, associations, universitaires et citoyens ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs pour contester la légalité de ces mesures, selon Le Monde.
Une publication d'arrêtés au dernier moment pointée du doigt
Le quotidien rapporte que, le 26 octobre en fin d'après‑midi, la Préfecture de police de Paris a publié deux arrêtés : l'un reconduisant un couvre‑feu sur la place de la République de 23 heures à 6 heures ; l'autre interdisant, du 26 au 29 octobre, tout rassemblement dans divers secteurs parisiens, dont les abords des gares, de l'Elysée, de l'Assemblée nationale, du Sénat et de l'avenue des Champs‑Élysées. La préfecture a, selon l'article, aussi interdit la circulation ou le stationnement sur la voie publique des mineurs non accompagnés la nuit dans ces secteurs, chaque nuit jusqu'à jeudi.
- Publication tardive : les arrêtés ont été mis en ligne quelques minutes avant la fermeture du tribunal administratif de Paris, ce qui, selon les requérants, rendait difficile une contestation en temps utile.
- Contestations juridiques : des procédures ont été engagées pour faire valoir l'illégalité formelle et matérielle des arrêtés.
- Arguments des requérants : ces acteurs dénoncent la méthode de publication au dernier moment et estiment que cela empêche le contrôle juridictionnel effectif.
La position du ministère de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur a exprimé publiquement sa volonté de maintenir des mesures de restriction : sur BFM‑TV, Laurent Nuñez a déclaré que « dans les jours qui viennent, la situation ne va pas vraiment changer », a rapporté Le Monde.
« Dans les jours qui viennent, la situation ne va pas vraiment changer » — Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur (BFM‑TV)
Les recours déposés demandent au juge administratif d'examiner tant la régularité de la procédure de publication des arrêtés que leur proportionnalité au regard des droits et libertés fondamentaux, en particulier la liberté de réunion et de circulation. L'article du Monde précise que plusieurs de ces recours visent l'ensemble des mesures adoptées depuis le 17 octobre.
Enjeux juridiques et calendrier
Les requérants mettent en avant deux points principaux : l'impossibilité matérielle de contester à temps des arrêtés publiés en fin de journée et le caractère potentiellement disproportionné de mesures restreignant les libertés publiques. Le dénouement des recours dépendra du calendrier des audiences et des décisions des tribunaux administratifs saisis.
| Mesure | Élément rapporté |
|---|---|
| Couvre‑feu place de la République | Reconduit de 23h à 6h (arrêté publié 26 octobre) |
| Interdictions de rassemblement | Interdiction du 26 au 29 octobre dans plusieurs secteurs parisiens |
| Restriction pour mineurs | Interdiction de circulation nocturne des mineurs non accompagnés dans les zones concernées |
La procédure engagée par ces acteurs s'inscrit dans un contexte de multiplication des mesures prises par les autorités locales pour répondre aux risques d'incidents lors des manifestations. Les tribunaux administratifs seront désormais appelés à arbitrer entre les exigences de maintien de l'ordre public invoquées par l'État et la protection des libertés fondamentales invoquée par les requérants.
Source : Le Monde.
