Une lettre collective adressée au Premier ministre demande la nomination « dans les plus brefs délais » d’un nouveau Défenseur des enfants, poste vacant depuis trois mois, selon le texte cité par Sud Ouest. Parmi les signataires figurent une cinquantaine de responsables associatifs et plusieurs anciens occupants de la fonction, qui est adjointe au Défenseur des droits.
Vacance du poste et inquiétudes
Mi-juillet, le sénateur LR François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits en remplacement de Claire Hédon. Trois mois plus tard, le mandat d'adjoint chargé des droits de l'enfant reste inoccupé, fait valoir la lettre. Les signataires considèrent que cette absence prolongée envoie un « message préoccupant » à un moment où le gouvernement affirme vouloir renforcer la protection des mineurs, notamment via un projet de loi examiné au Sénat.
« Notre pays a besoin d’une autorité indépendante qui s’attache au respect des droits des enfants et porte leurs voix », écrivent notamment les signataires, parmi lesquels Adeline Hazan, présidente d’Unicef France, et Arnaud Gallais, président de Mouv’Enfants.
Les auteurs de l'appel estiment que le délai de pourvoi du poste « peut s’analyser comme une carence » et exhortent le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, à procéder rapidement à la désignation. Ils soulignent l'importance d'une autorité indépendante pour faire remonter et défendre les droits des enfants au niveau national.
Rôle institutionnel et antécédents
Le Défenseur des droits, créé en 2011, est une autorité indépendante qui veille au respect des droits et libertés et intervient dans plusieurs domaines, dont la protection de l'enfance. Le poste d'adjoint chargé des droits de l'enfant était occupé auparavant par des personnalités qui, selon la lettre, se joignent aujourd’hui à l’appel pour combler la vacance.
- Durée de la vacance : environ trois mois depuis la nomination du Défenseur des droits en juillet.
- Signataires : une cinquantaine de responsables associatifs et d'anciens Défenseurs des enfants (noms cités : Adeline Hazan, Arnaud Gallais).
- Demande : nomination urgente par le Premier ministre d’un Défenseur des enfants.
Enjeux et conséquences
Les auteurs de la lettre lient l'absence de titulaire à un contexte législatif où les droits des mineurs font l'objet d'initiatives gouvernementales et parlementaires. Selon eux, l'absence d'un interlocuteur institutionnel indépendant peut nuire au suivi des politiques publiques en matière d'enfance et envoyer un signal négatif aux acteurs du secteur associatif et aux familles.
Le gouvernement n'a pas publié de calendrier public pour la nomination d'un adjoint dédié aux droits de l'enfant au Défenseur des droits. La demande intervient alors que le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des mineurs, ce qui pourrait rendre la désignation d'autant plus sensible politiquement.
| Élément | État |
|---|---|
| Poste de Défenseur des enfants | Vacant (≈ 3 mois) |
| Poste de Défenseur des droits | Pourvu (François-Noël Buffet, mi-juillet) |
| Initiative | Lettre collective adressée au Premier ministre |
Les signataires demandent une désignation rapide afin de garantir la continuité d'une autorité chargée de porter la voix des mineurs et de veiller à l'application des droits qui leur sont reconnus. Ils appellent également à ce que la future nomination permette d'assurer un suivi effectif des politiques en faveur de l'enfance.
