Un décret publié samedi 24 octobre au Journal officiel fixe les modalités de mise à disposition de stocks stratégiques de gazole afin de faire baisser le prix à la pompe. Le texte autorise une vente de volumes plafonnés et précise les règles de prix et de suivi destinées à garantir que la diminution profite aux consommateurs.
Ce que prévoit le texte
- Volume autorisé : jusqu'à 1,6 million de m3 de gazole (équivalent d'environ 10 millions de barils) pourront être mis sur le marché ;
- Durée : la mesure est valable jusqu'au 31 janvier suivant ;
- Modalité commerciale : la vente se fera au coût moyen pondéré d'acquisition plutôt que sous forme de prêt, comme c'est usuel pour la mise à disposition de stocks de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) ;
- Obligations des distributeurs : ils devront répercuter intégralement la baisse sur les prix affichés aux consommateurs et les informer avant la vente ;
- Contrôles : le décret impose la transmission régulière aux autorités de bilans des ventes et des répercussions tarifaires, à des fins de contrôle.
Calendrier et effet attendu
Le gouvernement prévoit que la mesure produira un effet sensible dès le 1er novembre. Selon le texte, le prix du gazole pourrait être abaissé d'environ 12 à 18 centimes par litre. Les chiffres officiels cités par l'exécutif indiquent que le prix moyen oscillait jusqu'ici entre 2,30 et 2,40 € le litre depuis début octobre.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Volume maximum autorisé | 1,6 million de m3 |
| Date d'effet | 1er novembre 2026 |
| Date limite de la mesure | 31 janvier 2027 |
| Baisse attendue | 12 à 18 centimes €/L |
Engagements des acteurs économiques
Le décret répond à l'annonce faite par le Premier ministre et s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de maîtriser la hausse des prix des carburants. La mise à disposition porte sur des stocks gérés par la Sagess ; la solution retenue cette fois-ci est une vente au prix d'acquisition moyen plutôt que le prêt-restitution habituel.
Par ailleurs, après l'annonce initiale de l'exécutif, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, s'était engagé à réduire le prix du litre de gazole pour les particuliers d'environ 10 centimes et celui du GNR d'environ 20 centimes, un engagement cité dans la communication publique entourant la mesure.
« Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1er novembre 2026 »
Le décret précise aussi que les distributeurs auront l'obligation d'informer les consommateurs avant la vente et qu'ils pourront répercuter la baisse par anticipation dès le 1er novembre.
Enjeux et suivi
Le texte institue des obligations de reporting à l'intention des autorités pour vérifier l'application effective de la baisse. Le gouvernement veut ainsi s'assurer que la sortie de stocks profite aux automobilistes et participe à apaiser les tensions sur le pouvoir d'achat liées à l'envolée des prix des carburants.
Les observateurs et les autorités de la concurrence disposeront des bilans transmis par les distributeurs pour contrôler la conformité avec les objectifs annoncés. Le succès de la mesure dépendra de la mise en œuvre effective par les opérateurs et de l'ampleur des volumes effectivement mis sur le marché.
