Le projet de loi dit « casseurs‑payeurs », examiné ce mardi au Sénat, inclut un mécanisme proposé par le gouvernement pour agir rapidement sur des contenus en ligne jugés dangereux en période de manifestations. Interrogé dans la matinale de RTL, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé la nature et le calendrier de cette procédure d'urgence.
Un dispositif calqué sur d'autres incriminations
Selon le ministre, il ne s'agit pas d'une « interdiction des réseaux sociaux », mais d'une extension d'un dispositif déjà existant pour d'autres infractions. Laurent Nuñez a expliqué que le texte étendrait des règles actuellement applicables au terrorisme, à la pédocriminalité ou au trafic de stupéfiants aux appels à la violence en lien avec des manifestations.
« Ce n’est pas une interdiction des réseaux sociaux (...) ça permet de supprimer un message ou un contenu », a déclaré Laurent Nuñez sur RTL.
Retrait en 24 heures, et possibilité d'une heure en cas d'urgence
Le ministre a détaillé le rythme d'intervention prévu : les plateformes pourraient être tenues de retirer un contenu dans un délai de 24 heures, et, en cas d'appel visant l'« insurrection », l'État disposerait d'une procédure d'urgence permettant d'agir en une heure. Il a précisé aussi la possibilité de déréférencement si les opérateurs ne procédaient pas aux retraits requis.
- Objet : retrait de contenus appelant à l'insurrection ou à l'armement contre l'État.
- Délai standard : 24 heures pour le retrait.
- Procédure d'urgence : retrait possible en 1 heure pour des appels visant l'insurrection.
- Sanction technique : déréférencement possible si la plateforme ne retire pas le contenu.
Contexte : une mobilisation sociale marquée par des débordements
Le ministre a rappelé le contexte qui motive cette proposition : la journée du 17 octobre, durant laquelle, selon lui, des « casseurs et des pilleurs » se sont organisés et ont utilisé les réseaux sociaux pour s'alerter et s'orienter. Il a souligné que le gouvernement « en tire toutes les conséquences » pour tenter d'éviter que des appels à la violence ne se propagent en ligne en temps réel.
Interpellé par Marc‑Olivier Fogiel sur une éventuelle « interdiction » des plateformes dans certains cas, Laurent Nuñez a répété que l'intention du gouvernement est de pouvoir supprimer un message ou un contenu et d'étendre des obligations déjà existantes pour d'autres catégories d'infractions.
Aspects procéduraux et implications pour les opérateurs
Le ministre a évoqué une obligation pour les opérateurs de retirer les contenus signalés par l'autorité dans des délais très contraints, avec la possibilité, en cas d'inexécution, de mesures techniques comme le déréférencement. Le dispositif proposé s'inscrit dans le débat parlementaire sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles, au moment où le Sénat examine le texte.
| Élément | Mesure prévue |
|---|---|
| Retrait standard | 24 heures |
| Procédure d'urgence | 1 heure pour appels à l'insurrection |
| Sanction en cas d'inexécution | Déréférencement possible |
Le débat parlementaire sur ce texte intervient dans un climat de forte mobilisation sociale et après des épisodes de violences et de pillages qui ont nourri les préoccupations du gouvernement sur la circulation en ligne d'appels au passage à l'acte. Le Sénat doit désormais examiner ces dispositions, qui soulèvent des questions sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés d'expression sur les plateformes numériques.
La mesure, telle que présentée par Laurent Nuñez, vise à adapter des dispositifs existants à un contexte de manifestations, mais sa mise en œuvre dépendra des débats et des amendements en commission et en séance au Sénat.
