Cinq organisations représentant des éditeurs de contenus numériques ont saisi la Commission européenne au sujet des fonctionnalités d’intelligence artificielle déployées par Google en France. La démarche porte sur AI Overviews et AI Mode, deux outils capables de produire une réponse directement affichée après une requête, à partir d’informations disponibles sur internet. Le Syndicat de la presse indépendante en ligne (SPIIL) soutient cette initiative, qui intervient également dans le prolongement d’une procédure engagée en France.
Une plainte déposée auprès de la Commission européenne
Ces deux fonctionnalités ont été mises en service sur le marché français le 22 juillet 2026. D’après les organisations à l’origine de la saisine, leur fonctionnement peut réduire la place accordée aux pages des éditeurs dans les résultats et modifier le parcours des internautes. Les associations évoquent des conséquences possibles sur la fréquentation des sites, la reconnaissance des marques de presse et les modèles économiques fondés sur l’audience.
Les cinq plaignants disent avoir rassemblé des éléments documentant ces effets depuis le lancement des outils. Leur démarche relève du droit européen de la concurrence : elles demandent à la Commission d’examiner les pratiques de Google au regard des difficultés rencontrées par les éditeurs numériques. La plainte s’inscrit dans le cadre de l’enquête formelle ouverte par l’institution européenne en décembre 2025 au sujet de Google.
Un dossier également porté devant l’autorité française
En parallèle, DVP Société des Droits Voisins de la Presse, organisme de gestion collective, a engagé des démarches auprès de l’Autorité de la concurrence. Il invite les éditeurs membres à recueillir des informations sur l’utilisation de leurs contenus par les fonctionnalités concernées. Cette procédure nationale et la saisine européenne sont distinctes, mais elles portent sur le même enjeu : déterminer dans quelles conditions les outils d’intelligence artificielle peuvent exploiter et présenter des productions journalistiques.
Pour les éditeurs, l’affichage d’une réponse synthétique peut limiter la nécessité, pour l’utilisateur, de consulter les liens proposés. Le SPIIL estime que cette évolution doit être examinée au regard des droits des entreprises de presse et de la rémunération de leurs contenus. Cette position est celle de l’organisation professionnelle ; la plainte doit encore être examinée par les autorités compétentes.
« Les entreprises d’intelligence artificielle ne peuvent être exemptées du paiement de leur matière première, la production d’information fiable », a déclaré le SPIIL.
Ce que la procédure peut changer pour les médias français
À ce stade, la saisine ne constitue ni une décision de la Commission européenne ni une sanction contre Google. L’institution devra apprécier les éléments transmis et décider des suites à donner à cette démarche, dans le cadre de son enquête en cours. L’issue de la procédure pourrait préciser les obligations applicables aux plateformes lorsqu’elles utilisent des contenus produits par des éditeurs ou lorsqu’elles présentent une réponse sans renvoyer prioritairement vers les pages d’origine.
- Pour les éditeurs : la procédure vise la visibilité des articles, l’accès aux sites et la rémunération des contenus.
- Pour Google : les pratiques liées à AI Overviews et AI Mode font l’objet d’un examen européen et d’une démarche devant l’autorité française de la concurrence.
- Pour le cadre français : les droits voisins de la presse et l’application du droit européen de la concurrence sont examinés conjointement par les acteurs concernés.
Le dossier illustre ainsi le déplacement du débat sur la régulation de l’intelligence artificielle vers les institutions de concurrence. En France, les éditeurs cherchent à documenter les effets concrets du déploiement des réponses automatisées ; à Bruxelles, la Commission devra déterminer si les pratiques dénoncées justifient une intervention au titre des règles européennes.
