À quelques semaines d’une réunion décisive des ministres européens des Transports, les représentants du transport routier de marchandises cherchent à accélérer les discussions sur les règles applicables aux poids lourds. Des fédérations professionnelles de neuf pays, parmi lesquels la France, ont appelé les États membres et le Parlement européen à parvenir à un compromis sur la révision de la directive européenne relative aux poids et dimensions des véhicules.
Un texte européen en discussion depuis 2023
Le dossier doit être abordé lors du Conseil des ministres des Transports prévu le 30 novembre à Bruxelles. La procédure de révision, lancée en 2023, doit en principe aboutir avant la fin de l’année 2026, sous la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Les échanges n’ont toutefois pas encore permis de régler plusieurs désaccords entre les gouvernements nationaux et les institutions européennes.
La directive encadre notamment les conditions de circulation des véhicules lourds entre les pays européens. Les discussions portent sur la possibilité de faire circuler des ensembles de 44 tonnes au-delà des frontières, sur les méga-camions et sur l’adaptation des limites de charge pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Ces sujets touchent à la fois l’organisation des échanges commerciaux, les investissements des transporteurs et les caractéristiques techniques des futurs véhicules.
- 44 tonnes : la circulation transfrontalière de ces véhicules demeure un point de désaccord.
- Camions zéro émission : les fédérations demandent des règles tenant compte du poids des batteries.
- Calendrier : les professionnels souhaitent une conclusion du dossier avant la fin de 2026.
La position française au centre des discussions
La France reste l’un des pays qui conditionnent l’issue des négociations. Isabelle Maître, déléguée permanente de la FNTR à Bruxelles, a indiqué que Paris n’était pas encore favorable à une circulation transfrontalière généralisée des véhicules de 44 tonnes. La FNTR défend toutefois une exception pour certains poids lourds utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment lorsqu’ils réalisent des trajets courts entre la France et la Belgique.
| Point discuté | État des positions |
|---|---|
| Circulation des 44 tonnes | La France reste réservée à une ouverture entre pays |
| Charge sur l’essieu moteur | La Commission propose 12,5 tonnes ; une majorité de pays souhaite 11,5 tonnes |
| Échéance visée | Conclusion du processus avant la fin de 2026 |
Un autre débat concerne la charge maximale supportée par l’essieu moteur. La Commission européenne souhaite la porter à 12,5 tonnes, alors qu’une majorité de pays entend conserver la limite de 11,5 tonnes. La question est liée au développement des camions électriques : leurs batteries augmentent le poids des véhicules et peuvent réduire leur capacité de chargement à réglementation inchangée.
« Le transport routier de marchandises a besoin d’un cadre législatif ambitieux et pragmatique. »
Cette formule figure dans l’appel commun des organisations professionnelles, qui demandent à la fois des règles favorisant l’investissement dans les véhicules sans émission et une souplesse suffisante pour les trajets entre États appliquant les mêmes normes. L’organisation présidée par Florence Dupasquier estime ainsi que le futur cadre doit tenir compte des usages professionnels particuliers, sans attendre une décision ultérieure pour adapter les gammes de véhicules.
Pour les constructeurs comme pour les transporteurs, l’enjeu est désormais le calendrier. Une décision européenne sur les dimensions autorisées et les charges applicables permettrait de déterminer les évolutions techniques à apporter aux camions. Pour la France, les prochaines discussions devront donc articuler la position défendue sur les 44 tonnes, les besoins des entreprises opérant près des frontières et l’adaptation du transport routier à l’électrification.
