Le processus d’autonomie de la Corse entre dans une nouvelle phase après le rejet, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle consacré à l’île. Le Gouvernement prévoit de réunir les élus corses le 9 novembre à Paris, mais cette initiative est contestée par Femu a Corsica, parti de la majorité territoriale. Le mouvement appelle les élus de Fà Populu Inseme, ainsi que les autres élus de l’île, à ne pas participer à la réunion « en l’état ».
Une réunion gouvernementale après le vote du Sénat
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a annoncé la convocation d’un « Comité stratégique » à l’Hôtel de Roquelaure. Cette réunion doit permettre de relancer les échanges avec les représentants de la Corse après l’échec du texte constitutionnel devant la chambre haute. La rencontre intervient alors que l’Assemblée de Corse doit tenir une session extraordinaire le 4 novembre pour examiner les suites à donner au processus d’autonomie.
Pour Femu a Corsica, la reprise des discussions ne peut pas se limiter à un nouveau rendez-vous institutionnel. Le parti demande au Gouvernement de préciser ses objectifs et la méthode envisagée avant toute participation. Il souhaite notamment savoir si l’exécutif entend maintenir l’accord politique issu du processus de Beauvau et comment il compte convaincre le Parlement d’adopter les dispositions correspondantes.
« Nous demandons au Gouvernement, en amont de toute réunion, de clarifier ses intentions réelles, tant sur le fond qu’en termes de méthode », affirme Femu a Corsica.
Les demandes portées par la majorité territoriale
Le mouvement corse estime que les prochaines discussions doivent commencer par les choix politiques avant d’aborder les modalités techniques ou juridiques. Il rattache à l’accord conclu au terme du processus de Beauvau plusieurs mesures qui, selon lui, doivent être traitées ensemble :
- la reconnaissance du peuple corse dans une formulation constitutionnelle spécifique ;
- la mise en place d’un statut de résident et la co-officialité de la langue corse ;
- le principe d’une autonomie fiscale ;
- le transfert d’un pouvoir législatif à la Collectivité autonome de Corse.
Ces revendications touchent directement à l’organisation institutionnelle de l’île et à la répartition des compétences entre l’État, la Collectivité de Corse et le Parlement. Leur éventuelle traduction nécessiterait donc de nouvelles discussions politiques et, pour les dispositions de niveau constitutionnel, l’accord des assemblées parlementaires selon la procédure retenue par le Gouvernement.
Un calendrier encore suspendu aux garanties demandées
Femu a Corsica réaffirme la ligne arrêtée le 28 octobre par son conseil national à Corti. Le parti ne ferme pas la porte à la poursuite du processus, mais conditionne sa participation à des réponses préalables sur le contenu de l’accord et sur le calendrier parlementaire. Le Gouvernement, de son côté, a fixé la date du 9 novembre pour tenter de réunir les élus corses.
| Échéance | Événement |
|---|---|
| 4 novembre | Session extraordinaire de l’Assemblée de Corse |
| 9 novembre | Réunion annoncée du Comité stratégique à Paris |
La suite du dossier dépendra désormais de la capacité de l’exécutif à répondre aux conditions posées par la majorité territoriale et à renouer un dialogue avec les élus corses. Le rejet du texte par le Sénat a déplacé le débat vers la méthode et le contenu d’une éventuelle nouvelle proposition, alors que les institutions insulaires doivent prochainement arrêter leur position sur la poursuite du processus.
