Jeudi 22 octobre, l'Assemblée nationale a voté la suppression d'un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 instaurant une taxe sur les produits transformés préemballés riches en sucre. L'amendement supprimant la mesure a été adopté par 86 voix contre 58, selon le compte rendu des débats.
Un objectif de santé publique dans le texte du gouvernement
Le dispositif présenté par l'exécutif visait à cibler les produits transformés préemballés les plus riches en sucre, citant notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour petit-déjeuner, les glaces, les barres céréalières, ainsi que les confiseries et produits chocolatés. Des paliers de taxation devaient, d'après le texte, encourager les industriels à réduire la teneur en sucre de leurs recettes pour prévenir des maladies chroniques associées à un excès de sucre.
Configuration des voix à l'Assemblée
Au moment du vote, les députés du groupe Les Républicains (LR), du Rassemblement national (RN) et leurs alliés ciottistes ont voté en faveur de la suppression. En revanche, les députés du MoDem, de La France insoumise, des socialistes, des écologistes et des indépendants LIOT se sont opposés à la suppression. Les groupes Horizons et Renaissance se sont quant à eux montrés divisés.
Parmi les prises de parole rapportées pendant les débats, Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) a défendu l'article en ces termes :
« Cet article, c’est éviter la survenue de nouveaux malades » — Cyrille Isaac-Sibille (MoDem)
Conséquences parlementaires et suite de la navette
Ce vote ne clôt pas le débat : l'adoption du budget de la Sécurité sociale lors de cette première lecture paraissait, selon les observateurs des travaux, incertaine et le texte devra de toute façon être examiné par le Sénat dans la suite de la navette parlementaire. Le rejet de l'article par l'Assemblée nationale modifie cependant l'architecture financière et réglementaire prévue par l'exécutif pour 2027 et peut influer sur les arbitrages ultérieurs entre hémicycles.
- Mesure : taxe sur les produits transformés préemballés les plus riches en sucre.
- Objectif déclaré : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre et prévenir des maladies chroniques.
- Résultat du vote : suppression adoptée par 86 voix contre 58.
- Position des groupes : LR, RN et alliés ciottistes pour la suppression ; MoDem, LFI, socialistes, écologistes et LIOT contre ; Renaissance et Horizons divisés.
| Rubrique | Donnée |
|---|---|
| Date du vote | 22 octobre |
| Résultat | 86 voix pour la suppression / 58 contre |
Le débat illustre la tension entre objectifs de santé publique et préoccupations économiques ou sociales avancées par certains groupes parlementaires, notamment sur l'impact d'une taxation sur le pouvoir d'achat. Le gouvernement devra décider s'il maintient une tentative similaire lors des débats au Sénat ou s'il revoit sa copie avant la poursuite de l'examen du PLFSS.
Mathilde Corvisier
Assemblée nationale, Délits d'Opinion
