Le gouvernement a suspendu, à compter du 3 novembre 2026, l’enregistrement de nouvelles demandes d’aide au titre du Fonds chaleur. L’annonce a été faite par le ministère de la Transition écologique auprès de l’AFP, alors que le budget de l’État pour 2027 n’est pas encore adopté. En pratique, les collectivités qui préparaient un projet de chaleur renouvelable ne peuvent plus déposer de nouveau dossier dans le cadre habituel du dispositif.
Le ministère justifie cette décision par un décalage entre le nombre de demandes et les crédits disponibles. Il indique vouloir revoir les critères permettant de classer les dossiers et d’attribuer les subventions. Cette suspension intervient après l’annonce de la non-reconduction du programme Actee, consacré à l’accompagnement de projets liés à l’efficacité énergétique, et dans un contexte où le Fonds chaleur devrait voir ses moyens diminuer de 300 millions d’euros en 2027.
« Il est nécessaire, au vu de l’écart important entre les besoins d’aide exprimés et les disponibilités budgétaires de l’État, de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides », a déclaré le ministère de la Transition écologique.
Un dispositif utilisé par les collectivités
Mis en place en 2009 et administré par l’Ademe, le Fonds chaleur soutient les investissements consacrés aux énergies renouvelables et à la récupération d’énergie. Les communes, les intercommunalités et d’autres acteurs publics peuvent notamment solliciter une participation financière pour des installations de biomasse, de géothermie ou de solaire thermique. Le dispositif concerne également les réseaux de chaleur et la récupération de chaleur dite fatale.
Les chiffres communiqués par le ministère et l’Ademe donnent la mesure de cette politique publique :
- plus de 11 000 installations financées depuis la création du fonds ;
- environ 52 TWh de production d’énergie associés à ces équipements ;
- un budget passé de 200 millions d’euros en 2009 à 800 millions d’euros en 2025 et 2026.
| Élément | Donnée communiquée |
|---|---|
| Création du Fonds chaleur | 2009 |
| Installations financées | Plus de 11 000 |
| Production associée | Environ 52 TWh |
| Budget en 2025 et 2026 | 800 millions d’euros |
Des projets locaux placés en attente
Pour les communes et les groupements de communes, l’arrêt des nouvelles demandes modifie le calendrier des opérations en préparation. Les projets de chaufferies biomasse, de réseaux de chaleur ou d’équipements géothermiques reposent souvent sur un montage associant les collectivités, l’Ademe et d’autres financeurs. La fermeture du guichet empêche, à ce stade, l’examen de nouveaux dossiers et peut contraindre les élus à différer leurs décisions d’investissement.
Le ministère précise que la suspension doit permettre de hiérarchiser les demandes en fonction des crédits disponibles. La mesure ne signifie donc pas, dans les éléments communiqués, la suppression définitive du Fonds chaleur. Elle intervient toutefois avant le vote du budget 2027 et alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoyait une progression du dispositif jusqu’à 2 milliards d’euros par an en 2029. Le gouvernement avait déjà annoncé que cette trajectoire serait revue à la baisse dans le projet de budget.
Les collectivités disposent ainsi de moins de visibilité pour planifier leurs investissements énergétiques. La suspension concerne les nouvelles demandes, tandis que les informations fournies ne précisent pas le calendrier de réouverture du guichet ni les modalités qui seront retenues pour les dossiers déjà préparés. Ces éléments devront être déterminés dans le cadre de la révision des règles de priorisation et des arbitrages budgétaires de l’État.
