Un acte formel et symbolique adopté à l'unanimité
Le Sénat a donné mardi son dernier feu vert à la proposition de loi visant à abroger le « Code noir » et les principaux textes qui régissaient l'esclavage dans les colonies françaises. Adoptée précédemment à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, la mesure a été votée de manière identique par les sénateurs lors d'une séance qualifiée de très solennelle. Selon le compte rendu officiel et le communiqué du Palais du Luxembourg, le scrutin s'est conclu par 320 voix pour, 0 voix contre.
Une portée principalement symbolique
La portée juridique de l'abrogation est limitée : l'esclavage ayant été aboli en 1848, les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles étaient déjà dépourvus d'effet pratique. Mais ces textes restaient formellement inscrits dans l'ordonnancement juridique français. Les dispositions supprimées figuraient notamment des formules qui considéraient les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles », et prévoyaient des sanctions sévères en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer, voire à la peine de mort.
Les soutiens et les arguments exposés au Sénat
La proposition de loi, déposée par le député guadeloupéen Max Mathiasin (Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires), était défendue au Palais du Luxembourg par la ministre des Outre‑mer, Naïma Moutchou. Elle a argué que « le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage » et qu'il « n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige ». La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a ajouté que reconnaître l'histoire de l'esclavage et de la colonisation ne signifiait ni solder ni tourner la page, mais empêcher que cette histoire soit oubliée ou banalisée.
« Le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage. Il n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. »
Dispositions complémentaires prévues
La proposition de loi prévoit également que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place faite à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. La ministre déléguée a par ailleurs annoncé son intention de soumettre prochainement au Sénat un projet de loi sur la cohésion nationale et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, prévu pour le mois de décembre, selon ses déclarations lors de la séance.
Ce que l'abrogation ne couvre pas
Plusieurs voix ont souligné que l'abrogation restait essentiellement symbolique et qu'elle ne traitait pas des questions de réparations ou d'autres formes de reconnaissance matérielle des conséquences de la traite et de l'esclavage. Le texte adopté n'intègre pas de dispositif de réparation financière et laisse ces enjeux en dehors de son périmètre.
- Initiative : proposition de loi du député Max Mathiasin.
- Soutiens : gouvernement (Emmanuel Macron affichant son soutien), ministres Naïma Moutchou et Aurore Bergé.
- Vote : Sénat 320 pour, 0 contre (adopté à l'unanimité).
| Chambre | Résultat |
|---|---|
| Sénat | 320 voix pour, 0 voix contre |
En supprimant formellement ces textes, le Parlement a choisi d'engager une démarche de reconnaissance et de clarification du corpus juridique français. Le vote marque une étape politique et mémorielle, inscrite dans le calendrier législatif national, sans bouleverser l'ordre juridique concret établi depuis la fin du XIXe siècle.
