Le ministre de l'Intérieur écarte l'état d'urgence
Interrogé mercredi 21 octobre au Sénat, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a répondu à la demande du sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains) de décréter l'état d'urgence à l'occasion de la mobilisation annoncée le 24 octobre. Le ministre a jugé que cette déclaration n'était pas justifiée « à ce stade » et que des mesures de droit commun restaient applicables.
« Nous ne sommes pas à un stade où il y aura déclaration de l'état d'urgence car nous avons demandé aux préfets d'engager un certain nombre de mesures de droit commun, des mesures de police administrative, que vous connaissez bien », a déclaré Laurent Nuñez au Sénat.
Mesures mobilisées et arguments avancés
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un dispositif qualifié de « massif » de maintien de l'ordre pour la mobilisation du 24 octobre. Selon le ministre, les outils demandés aux préfets comprennent notamment :
- arrêtés d'interdiction de regroupement ;
- arrêtés encadrant les manifestations ;
- couvre-feux et autres mesures de police administrative locales.
Laurent Nuñez a souligné la nécessité d'« humilité » dans la gestion de l'ordre public et a affirmé lors de son intervention que « la main de l'État ne tremble pas », phrase citée par TF1 Info dans son compte rendu de séance.
Demande de l'opposition et contexte
Au Sénat, Bruno Retailleau a demandé au gouvernement d'aller plus loin, estimant que la situation résultant des violences du week-end précédent constituait une rupture nécessitant le recours à l'état d'urgence. Il a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « donner aux forces de l'ordre les moyens qu'ils n'ont pas » et a posé la question de la présence de l'État dans la gestion de l'ordre public.
Le ministre a opposé à cette demande une appréciation différente de la situation opérationnelle et juridique, privilégiant l'usage des prérogatives administratives déjà prévues par le droit commun pour encadrer les rassemblements et garantir la sécurité.
Conséquences pratiques
En l'absence de proclamation de l'état d'urgence, les préfets restent chargés d'appliquer et d'adapter localement les mesures de police administrative évoquées par le ministre. Ces décisions peuvent se traduire par des arrêtés municipaux ou préfectoraux selon les périmètres concernés, comme cela a déjà été observé lors d'interventions locales récentes.
| Mesure | Portée |
|---|---|
| Arrêtés d'interdiction de regroupement | Interdiction locale de certains rassemblements |
| Arrêtés de manifestation | Encadrement préalable des cortèges |
| Couvre-feu | Restriction horaire localisée |
Réactions politiques
La demande de déclaration d'état d'urgence émane d'élus de l'opposition au motif d'une montée des violences lors des manifestations récentes. Le ministre de l'Intérieur a répondu en rappelant que des mesures de police administrative avaient déjà été demandées et pouvaient être mises en œuvre par les préfets sans recourir à l'état d'urgence, tout en insistant sur la complexité et la prudence nécessaires pour ces décisions.
Le débat souligne la tension entre des demandes politiques de durcissement des réponses sécuritaires et la volonté de l'exécutif d'utiliser d'abord les outils juridiques et administratifs existants pour encadrer l'ordre public avant d'envisager des mesures exceptionnelles.
