Le 20 octobre, le parquet de Paris a requis dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité à l’encontre de Rima Hassan, élue au Parlement européen pour La France insoumise, poursuivie pour apologie du terrorisme. Les faits visés concernent une publication postée le 26 mars sur le réseau X, puis supprimée, qui reprenait une citation attribuée à Kozo Okamoto, auteur de l’attentat de l’aéroport de Lod en 1972.
Les éléments invoqués par le parquet
Pour le ministère public, la republication de cette citation sans condamnation explicite de l’attentat constitue une présentation favorable de l’auteur et de son acte, ce qui peut tomber sous le coup de la qualification d’apologie du terrorisme. La procureure a souligné la responsabilité particulière de l’élue au regard de sa qualité d’élue et de l’étendue de la diffusion de la publication.
« J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir. » — citation attribuée à Kozo Okamoto, reprise sur la publication contestée
Selon le parquet, le message avait été vu plus de 250 000 fois dans les dix-huit heures suivant sa mise en ligne. Le ministère public a écarté l’idée d’une instrumentalisation politique des poursuites, affirmant qu’il ne s’agissait pas de juger des opinions mais d’apprécier la qualification pénale des propos.
Réactions des parties politiques et de l’intéressée
Rima Hassan a dénoncé, avant son audition, une « tentative d’intimidation » et une « mise sous silence d’une élue de l’opposition ». Le leader de La France insoumise a également réagi en écrivant sur X que « la macronie sombre dans la honte de tous les abus de pouvoir et de la servilité devant les demandes de (Benjamin) Netanyahu », selon des éléments du dossier rapportés par la presse. Le parquet a répondu que le procès ne portait pas sur le conflit israélo‑palestinien mais sur la qualification pénale des propos.
Calendrier et enjeux
Le tribunal doit rendre sa décision le 30 novembre. Au‑delà de la portée individuelle de l’affaire, ce dossier soulève des questions sur les limites de l’expression publique des responsables politiques, la mise en balance de la liberté d’expression et la prévention de l’apologie du terrorisme, ainsi que sur le traitement judiciaire des prises de position en période marquée par de fortes tensions internationales.
- Date de la publication contestée : 26 mars.
- Visibilité initiale du message : ~250 000 vues en 18 heures (chiffre communiqué par le parquet).
- Décision attendue : 30 novembre.
- Réquisitions : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Publication | 26 mars (supprimée) |
| Vues rapportées | ~250 000 en 18h |
| Réquisitions | 10 mois avec sursis ; 2 ans d’inéligibilité |
| Jugement | 30 novembre |
Le dossier est suivi de près par les formations politiques, qui ont pris position selon leurs lignes respectives. Le tribunal examinera les arguments de la défense et du ministère public avant de se prononcer. La présomption d’innocence s’applique tant que le tribunal n’aura pas rendu son jugement.
