Les députés de la commission des affaires économiques ont rejeté, mercredi 21 octobre, la proposition de loi portée par La France insoumise (LFI) visant à rétablir l'interdiction de deux molécules insecticides : l'acétamipride et le flupyradifurone. Le texte figurera toutefois à l'ordre du jour de la niche parlementaire de LFI le 29 octobre, a précisé la source parlementaire.
Un texte défendu par LFI contre le retour encadré de deux molécules
La proposition, présentée comme une réponse à la réintroduction sous conditions de ces produits dans la loi d'urgence agricole, a été examinée dans un climat de débat parfois tendu au sein de la commission. Les dispositions contestées autorisent des dérogations pour certaines filières après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Concrètement, l'acétamipride fait l'objet de dérogations pour la filière noisette, tandis que le flupyradifurone est autorisé sous conditions pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières, après décision de l'Anses, rappelle le compte rendu des débats.
| Molécule | Filieres concernées (dérogations prévues) |
|---|---|
| Acétamipride | Noisette |
| Flupyradifurone | Pommes, cerises, betteraves sucrières |
Arguments et positions pendant la commission
Les opposants au texte l'ont rejeté au motif, selon les échanges, qu'il entrait en conflit avec les dispositifs adoptés dans la loi d'urgence agricole et validés en partie par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a, selon le débat, reconnu l'incidence sur la biodiversité des deux molécules ainsi que leur impact sur la qualité de l'eau et des sols, tout en validant le mécanisme de réintroduction encadrée.
Mathilde Panot, députée LFI et rapporteure du texte en commission, a défendu la proposition en invoquant la protection des pollinisateurs et la nécessité de supprimer des produits jugés dangereux pour l'environnement :
"Autoriser des dérogations pour ces pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs, c'est perdre du temps, c'est enfermer l'agriculture dans un modèle de dépendance à l'agrochimie" — Mathilde Panot, députée LFI
D'autres intervenants de gauche ont plaidé, selon les transcriptions des débats, pour que « l'interdiction de 2016 redevienne ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être », dénonçant les conditions d'examen de la loi d'urgence agricole et la prise en compte, au Sénat, de dérogations qui ont ensuite été intégrées au dispositif final.
Conséquences parlementaires et calendrier
Le rejet en commission constitue un premier revers pour LFI, mais n'empêche pas l'inscription du texte à l'ordre du jour de la niche parlementaire de son groupe le 29 octobre. L'issue des débats en séance plénière dépendra des équilibres politiques à l'Assemblée nationale et des votes des groupes. La commission a cependant marqué son désaccord avec le rétablissement pur et simple de l'interdiction que proposait LFI.
- 21 octobre : rejet de la proposition de loi en commission des affaires économiques.
- 29 octobre : examen annoncé du texte en niche parlementaire de La France insoumise.
- Contexte : le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de réintroduction encadrée tout en signalant des impacts sur la biodiversité.
Le débat illustre les tensions persistantes entre préoccupations environnementales portées par une partie de la gauche et impératifs de certaines filières agricoles qui ont plaidé pour des dérogations encadrées. La confrontation se poursuivra dans l'hémicycle à la fin du mois, où chaque groupe déterminera sa position lors du vote en séance.
