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Formation du nouveau bureau à l’Assemblée Nationale : Un enjeu central pour le Palais-Bourbon

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Le Bureau de l'Assemblée nationale incarne l' suprême au de cette structure législative française. Il comprend 22 membres, incluant le président, les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires. Ce collectif joue un rôle central dans l' et la gestion des débats parlementaires.

Composition et Attributions du Bureau

  • Le Président de l'Assemblée Nationale : Mandaté pour cinq ans, sauf dissolution.
  • Six Vice-Présidents : Ils peuvent remplacer le président pour certaines fonctions, comme la présidence des séances. Traditionnellement, le premier vice-président vient de l'opposition.
  • Trois Questeurs : Ils gèrent les services financiers et administratifs. L'opposition doit avoir au moins un questeur.
  • Douze Secrétaires : Ils surveillent les opérations de et le dépouillement des scrutins.

Processus de Désignation

Le 19 juillet, après l'élection du président le 18 juillet, le Bureau sera formé. La nomination des autres membres se fera lors de la séance suivante.

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Répartition des Fonctions au Bureau :

Les chefs de groupes politiques se réuniront à 10 heures pour discuter de la répartition des postes. Si aucun accord n'est trouvé, un vote aura lieu le jour même pour élire les membres.

1 : Accord Global Atteint

La composition du Bureau doit refléter la configuration de l'Assemblée, et respecter la parité entre sexes. Un de points facilite cette répartition :

  • Présidence : 4 points
  • Vice-présidence : 2 points par
  • Questure : 2,5 points par poste
  • Secrétariat : 1 point par poste

Chaque groupe reçoit des points proportionnels à sa taille. Par exemple, un groupe de 116 députés (20% de l'Assemblée) obtient 7,1 points. Il peut alors prétendre à deux vice-présidences (4 points) et trois secrétariats (3 points). Les postes sont attribués en fonction de la taille des groupes, avec au moins un questeur de l'opposition. Les députés désignés par cet accord rejoignent le Bureau directement.

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Scénario 2 : Absence d'Accord

Si les présidents de groupes échouent à s'entendre, un scrutin plurinominal majoritaire se tiendra dès 15 heures. Les députés voteront pour chaque fonction (vice-présidents, questeurs, secrétaires) successivement.

Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue lors des deux premiers tours. Au troisième tour, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité, le candidat le plus âgé l'emporte. En 2022, faute d'accord global, c'est ainsi que le Bureau avait constitué.

Cette élection est cruciale pour l'organisation du législatif à l'Assemblée nationale. Elle détermine l'équilibre des pouvoirs et le fonctionnement démocratique au Palais-Bourbon.

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