Un transgenre poursuit la sécurité sociale du 93 pour refus de remboursement de sa chirurgie

Le 10 mars, une affaire décisive s’est ouverte au tribunal de Bobigny, mettant en lumière les droits des personnes transgenres en France. Morgan T., un homme transgenre, intente une action contre la CPAM de Seine-Saint-Denis. Cette action vise le refus de remboursement de sa mastectomie. Avec le soutien de Maître Laure Gandonou et cinq associations, Morgan veut faire valoir ses droits.

Premiers pas vers la transition

Morgan T. et Michel B., assignés femmes à la naissance, ont bravement entamé leur transition de genre en 2019. D’abord sur le plan social et administratif, en changeant de prénom à l’état civil, puis sur le plan médical avec des traitements hormonaux et opérations.

Mais rien ne fut simple. Morgan a obtenu un remboursement à 100% pour sa transition en 2020, mais les problèmes ont surgi lors de sa mastectomie bilatérale.

Obstacles rencontrés par Morgan

La CPAM 93 a exigé de Morgan T. un suivi endocrinologique et psychiatrique de deux ans, avant d’approuver l’opération. Morgan a refusé, qualifiant cette exigence d’« injustifiée ». Il se fonde sur le fait que la recommandation de 1989 est dépassée, selon la Haute Autorité de santé (HAS).

Maître Laure Gandonou a déclaré : « Nous attendons une mise à jour de la HAS. L’Assurance maladie pâtit de cette situation. » L’enjeu financier avoisine les 5 428 euros, pour les frais de chirurgie et d’anesthésie.

Les défis de Michel

Michel B. connaît aussi des difficultés. Sa demande d’ALD avait été initialement refusée, puis acceptée rétroactivement. Pourtant, il réclame toujours la somme de 150 euros, essentielle pour ses remboursements futurs.

Enjeux de ce procès

Le procès suscite des discussions vives, soulignant son importance pour les droits des personnes transgenres. Morgan T. et Michel B. luttent pour que leur droit soit respecté. Ils espèrent une décision favorable le 23 juin prochain.

Source : Le Parisien.