6ème République : mythe ou réalité ?

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Justine Ducroz

Analyste Délits d'Opinion

Biographie

Après des études au Master PROGIS à l'IEP de Grenoble, Justine Ducroz travaille au sein d'un institut de sondage, sur des problématiques Corporate et d'opinion afin de mieux comprendre les évolutions et changements de la société.

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64% des Français se déclarent aujourd’hui favorables à l’instauration d’une VIème République, selon un sondage BVA[1]. Et plus encore, dans un sondage Harris Interactive « le Monde en 2035 vu par les Français »[2], 78% imaginent qu’en 2035 nous serons sous un régime de VIème République.

Avenir proche ou lointain, cette volonté de changement institutionnel et politique n’est pas nouvelle, et prend une place de plus en plus importante dans l’opinion française. Mais quelles seraient les conditions de cette « nouvelle République » ? Comment est née cette idée de renouveau ? Et qui porte ce projet ? Décryptage d’une idée ancienne mais nouvellement ancrée dans la société française.

COMME UNE ENVIE DE CHANGEMENT  

Le contexte social et politique français actuel, marqué par une défiance protéiforme, nourrit bien-sûr un désir de changement. Un changement politique d’abord, avec un renouvellement des personnalités politiques, mais aussi un changement institutionnel plus large, fruit d’une crise de la représentativité fortement ressentie.

Si près des 2/3 des Français se déclarent favorables à une réforme en profondeur des institutions politiques (64%) d’après le sondage BVA, seul un tiers estime au contraire qu’il faudrait adapter les institutions sans changement radical (32%). Des Français alors plus enclins à une transformation radicale des institutions politiques françaises – c’est-à-dire l’Assemblée, le Sénat et la présidence de la République. Les plus désireux de changement se trouvent surtout parmi les personnes âgées de 65 ans et plus (71%), mais aussi parmi les sympathisants du Front National, dont 80% y sont favorables, les sympathisants de la droite 65% et ceux de la gauche 58%. Les sympathisants du Parti Socialiste se montrent plus partagés, puisque « seulement » un sur deux se déclare favorable à un tel changement. Ces différences notables sont intéressantes, puisque ce sont les électeurs du Front National qui, du fait du mode actuel de scrutin majoritaire, sont les moins représentés au Parlement.

Dans les détails, quelles réformes institutionnelles espèrent nos compatriotes ?

Onze propositions de réforme des institutions ont été soumises aux Français, selon un sondage ELABE[3]. Le premier constat est frappant : l’ensemble des propositions de réforme des institutions obtient un accueil favorable d’une majorité de Français. Sept propositions récoltent un fort soutien : la « limitation à 400 du nombre de députés et à 200 le nombre de sénateurs » (89%), le « non cumul des mandats électifs locaux ou nationaux » (88%), « l’obligation de démission de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires détenant un mandat électif » (86%), la « limitation à deux mandats successifs pour une même fonction de parlementaire ou d’élu local » (82%), « l’instauration d’une limite d’âge pour se présenter à une élection » (81%), « l’inscription dans la Constitution de la limitation à 15 du nombre de membres du gouvernement » (81%) et enfin « l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale » (80%). Second constat, ce soutien dépasse les clivages partisans et les catégories sociales. La seule différence probante s’observe sur des critères générationnels. En effet, les personnes plus âgées se montrent davantage favorables à l’ensemble des propositions de réforme et les jeunes sont moins enthousiastes, même s’ils y sont majoritairement favorables. L’expérience des plus âgés provoque ainsi, chez eux, une plus grande lassitude et une envie de changement plus marquée, alors que les jeunes générations pourraient se laisser convaincre par le système actuel, ou du moins pourraient s’en contenter.

Un point émerge dès lors qu’il s’agit de réformer les institutions : la participation citoyenne et son degré d’implication. La politique serait-elle l’affaire de tous ? Dans les sondages, notamment selon BVA ou le CEVIPOF dans son Baromètre de la confiance politique, les Français semblent y répondre par la positive[4], 87% étant favorables à l’idée de permettre à une assemblée de citoyens de faire une proposition de loi discutée par la suite à l’Assemblée nationale (dès lors qu’elle recueille au moins 500 000 signatures d’électeurs inscrits), ou encore favoriser les référendums[5], perçus comme de bons moyens de décision par 77% des Français.

« METTRE FIN A LA TOUR D’IVOIRE PRESIDENTIELLE »

Mais réformer les institutions et notamment la « tour d’ivoire présidentielle » passerait nécessairement par l’élection préalable d’un Président portant un tel projet. Or, par le passé, plusieurs ont déjà évoqué lors de leur campagne des réformes ayant pour but de rééquilibrer les pouvoirs, François Hollande le dernier, mais il semble difficile de « saborder » la fonction et son mandat une fois élu. Quelle personnalité politique serait aujourd’hui capable de faire campagne pour son élection et de voir ses attributions drastiquement diminuées suite à l’adoption d’une nouvelle constitution ?

Au-delà du courage politique nécessaire pour mettre en place un nouveau régime politique, d’autres questions se posent. Vers quel régime la France pourrait s’orienter ? Le modèle présidentiel américain, le modèle parlementaire du Royaume-Uni, ou un modèle hybride tel qu’en Allemagne ? Et quelle place aurait le Sénat ? Certains souhaitent le supprimer, 57% des Français[6] y sont favorables, d’autres souhaitent voir l’institution de Premier ministre disparaitre mais seuls 35% des Français y sont favorables, ou encore instaurer la proportionnelle aux élections législatives qui rassemble l’approbation de plus de 6 Français sur 10 d’après un sondage OpinionWay[7] mais qui ne rencontre pas pareil succès auprès des partis politiques de gouvernement, qui redouteraient une plus forte présence des partis extrêmes et notamment du FN.

La VIème REPUBLIQUE , NOUVEL HORIZON DU RÉFORMISME INSTITUTIONNEL EXIGÉ  ?

Logiquement, cette demande de réformes institutionnelles profondes coïncide avec le soutien marqué de nos compatriotes à l’idée d’une VIème République.

Plus des deux tiers des Français y seraient favorables[8], notamment parmi les sympathisants frontistes (80%) et les ceux de la gauche (67%). Mais les plus enclin à vouloir engager la France dans un changement si profond restent les sympathisants de Gauche et d’extrême Gauche, puisqu’ils sont plus de 8 sur 10 à imaginer qu’en 2035 nous aurons changé de régime.

UNE IDEE DAVANTAGE PORTEE PAR DES PERSONNALITES DE GAUCHE

Cette volonté de changement institutionnel et politique, sous-jacente dans la société depuis plusieurs décennies du fait de la longévité de la Vème République, a également fait son chemin parmi les personnalités politiques : Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon, Claude Bartolone, Cécile Duflot, Rama Yade… Mais difficile d’y voir clair et de porter un projet répondant aux réelles attentes des Français.

En 2001, c’est Arnaud Montebourg qui se faisait connaître auprès du grand public en s’emparant de l’idée de VIème République, créant à cette occasion son mouvement « une Convention pour la 6ème République[9] ». Prônant un régime primo-ministériel – c’est-à-dire un Premier ministre qui gouverne grâce au soutien de l’Assemblée et un Président qui incarne la continuité de la France – ses détracteurs lui ont rappelé l’instabilité gouvernementale de la IVème République et sa valse des ministres. S’il n’a pas évoqué la « 6ème République » lors de son discours du Mont-Beauvray le 16 mai dernier, Arnaud Montebourg a cependant souhaité que « la société réforme le système politique et les responsables politiques ».

Donner les clefs aux citoyens pour réformer la politique et les institutions, c’est sur cette idée que Jean-Luc Mélenchon a développé son projet de VIème République[10]. Selon le chef de file du Parti de Gauche, il faudrait « mettre fin à une sur-présidentialisation du système politique » dans le but de rééquilibrer les pouvoirs, au profit du gouvernement et des citoyens. On s’orienterait alors vers un régime parlementaire.

Mais d’autres personnalités politiques ont aussi fait entendre leur voix sur le sujet : Claude Bartolone aurait une préférence pour un régime présidentiel « à l’américaine », – où le consensus est nécessaire pour gouverner avec un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir parlementaire – avec la « suppression du poste de Premier ministre ainsi que la suppression du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, qui aurait en contrepartie le pouvoir de renverser le gouvernement » ; Cécile Duflot développait en 2012 son idée d’une VIème République « pour la transformation écologique de la société » ; ou encore les Radicaux de Gauche qui ont mis en place un forum de discussion sur le sujet. A droite de l’échiquier politique, le sujet émerge moins, seule Rama Yade semble favorable à un passage à une VIème République en appelant à une « révolution démocratique ».

La VIème République n’est donc pas une affaire de partis, mais plutôt de convictions personnelles, de visions particulières pour l’avenir de la France. En effet, les mises en application d’un tel projet posent des questions plus profondes : un parti est-il légitime pour construire son projet sur un changement si radical ? Comment réformer le système politique que l’on connaît, avec les règles actuelles, en promettant un changement si radical ? Enfin, ce sujet sera-t-il l’objet de débats lors de la prochaine élection présidentielle ? Alors qu’il existe une volonté forte et consensuelle des Français pour un renouvellement des institutions et l’instauration prochaine d’une VIème République, beaucoup de questions restent encore sans réponse, dans un débat qui met au jour des clivages persistants quant à la question de la répartition des pouvoirs.

[1] http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_fiche/1872/fichier_pop2017_-_intentions_de_vote_-_vague_3ff173.pdf

[2] http://harris-interactive.fr/wp-content/uploads/sites/6/2015/09/Results_HIFR_20minutes_18052015-1.pdf

[3] http://elabe.fr/wp-content/uploads/2016/06/13062016_RMC_Les-propositions-des-Fran%C3%A7ais-pour-changer-la-politique.pdf

[4] http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_fiche/1872/fichier_pop2017_-_intentions_de_vote_-_vague_3ff173.pdf

[5] http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/resultats-1/vague7/

[6] http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_fiche/1872/fichier_pop2017_-_intentions_de_vote_-_vague_3ff173.pdf

[7] http://www.opinion-way.com/pdf/opinionway_pour_metronews_lci-questions_d_actualite-avril2015.pdf

[8] http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_fiche/1872/fichier_pop2017_-_intentions_de_vote_-_vague_3ff173.pdf

[9] http://www.c6r.org/

[10] https://www.m6r.fr/

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